10, avenue de l'Opéra - 75001 Paris

01 47 07 79 14

Maître Antoine BRACI
Avocat à la Cour, Docteur en Droit
 

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Activités

Le Cabinet aide les entreprises à construire et gérer leurs contrats, notamment en baux commerciaux et en cession de fonds de commerce, et à résoudre efficacement leurs litiges commerciaux, contractuels et concurrentiels complexes. Il le fait en français ou en anglais, de manière amiable ou non-amiable, devant toutes les juridictions ; en outre, il rédige et corrige tout type de document contractuel. Il assiste également les particuliers, francophones ou anglophones, dans la résolution de litiges patrimoniaux, notamment en matière d'immobilier, de tutelles et de successions ; cette pratique du Cabinet peut bénéficier aux dirigeants eux-mêmes et être très utile à la résolution de certains dossiers commerciaux aux prolongements patrimoniaux.

 

 

Activité de contentieux  : prévention et résolution de litiges commerciaux pour entreprises

 

Maître Antoine BRACI assiste et représente ses clients dans son activité de résolution de litiges commerciaux en matière de :


- contrats commerciaux (vente, prestation de service, bail, franchise/distribution, transport, mandat, cession, etc...)
- factures impayées et questions de recouvrement de créances,
- rupture abusive de pourparlers / rupture de relations commerciales établies,

- clauses abusives entre professionnels (déséquilibre significatif),

- location financière / leasing / crédit-bail,

- concurrence déloyale / contrefaçon,
- publicité comparative, mensongère, trompeuse ou dénigrante,

-escroquerie, 
- dénigrement commercial et diffamation,

- droit d'auteur et droit à l'image,

- vices cachés et défauts de conformité,

- troubles anormaux de voisinage,
- construction immobilière.

 

 

Activité de conseil : négociation, rédaction et gestion de contrats commerciaux pour entreprises

 

Le Cabinet réalise un travail de négociation, rédaction et gestion des contrats commerciaux :

 

- accords amiables : protocoles d'accords transactionnels ( généralement suite à négociations),

- cessions de fonds de commerce,

- baux commerciaux,

- contrats de prestation de service, franchise/distribution, transport, cession de marque/logiciel,

- accords de confidentialité,

- conditions générales de vente ou d'utilisation d'un site internet. 

 

contact@aba-avocats.com

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